Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Article 12 bis a)

Sur l'amendement n° 33, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement de suppression ?

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 244 rectifié, 285 rectifié et 85, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 244 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 364. Les amendements n° 244 rectifié et 285 rectifié sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 244 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 47 Contre 0