Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 98 et 186. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l'amendement n° 98.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 99, 187 et 239. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l'amendement n° 99.
L'amendement n° 187 de M. Alain Bruneel a été défendu. La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir l'amendement n° 239.