Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 156 et 333 ; le premier fait l'objet d'un sous-amendement n° 362 de M. le rapporteur. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 156.

L'amendement n° 333 de Mme Sandrine Le Feur est défendu. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 362.