Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 156 et 333 ; le premier fait l'objet d'un sous-amendement n° 362 de M. le rapporteur. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 156.
L'amendement n° 333 de Mme Sandrine Le Feur est défendu. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 362.