Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la troisième partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 160 portant article additionnel après l'article 12. Pour votre information, nous avons examiné 162 amendements ; il en reste 980.

Nous abordons maintenant la troisième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour l'année 2022.