Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Après l'article 14)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 1995, 1282 et 2258, portant article additionnel après l'article 14. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le min...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 62 Contre 0
