Questions orales sans débat
(Procédure de divorce des travailleurs frontaliers)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour exposer sa question, n° 1545, relative à la procédure de divorce des travailleurs frontaliers.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
