Combattre le harcèlement scolaire

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n° 4976, 4997).

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.

Je suis saisi de deux amendements, n° 24 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 24 de M. François Jolivet est défendu. La parole est à Mme Catherine Pujol, pour soutenir l'amendement n° 4.

La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir les amendements n° 31 et 32, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

C'est aujourd'hui ma dernière journée au perchoir de cette législature. Je préside donc avec une bienveillance infinie, mais n'en abusez pas !

Sur l'article 3 quater , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sylvia Pinel, inscrite sur l'article.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 74 Contre 2

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 6 et 18, tendant à supprimer l'article 4. L'amendement n° 6 de Mme Elsa Faucillon est défendu. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement n° 18.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche, Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés et Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 17 et 15, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 90 Contre 0