Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 61, 139, 147, 208, 251, 283, 298, 321, 339, 341, 387 et 421, tendant à supprimer l'article. Les amendements n° 61 de Mme Marie-France Lorho, 139 de Mme Anne-Laure Blin et 147 de Mme Myriane Houplain sont défendus. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement n° 208.
Les amendements identiques n° 251 de M. Nicolas Meizonnet, 283 de M. Xavier Breton, 298 de M. Pascal Brindeau et 321 de M. Jean-Félix Acquaviva sont défendus. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 339.
Les amendements n° 341 de Mme Mathilde Panot, 387 de Mme Martine Wonner et 421 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 60, 345 et 362. L'amendement n° 60 de M. Sébastien Chenu est défendu. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 345.
Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de sept amendements identiques, n° 57, 58, 120, 324, 367, 371 et 390. Les amendements n° 57 de M. Sébastien Chenu, 58 de M. Bruno Bilde, 120 de Mme Emmanuelle Ménard ...
Les amendements n° 371 de Mme Mathilde Panot et 390 de Mme Martine Wonner sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 226 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 159 Contre 57
