Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche, Les Républicains et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 16, 99, 250, 284 et 391, tendant à la suppression de l'article 3. Le...
Sur l'article 3, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 242 Nombre de suffrages exprimés 223 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 179 Contre 44
