Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 53, 243, 40 et 426, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 53 de Mme Marie-France Lorho, 243 de M. Nicolas Meizonnet et 40 de M. Fabien Di Filippo sont défendus. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amendement n° 426.
