Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements n° 3,1 et 2, portant article additionnel et qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Chers collègues, nous poursuivons nos débats. Si vous avez des remarques à formuler sur le fonctionnement de l'Assemblée, y compris sur l'utilisation de purificateurs, vous le ferez en conférence des présidents ou au Bureau. En attendant, chacun met son masque et retrouve sa sérénité. Vous avez la parole, mon cher collègue.
L'article unique et l'ensemble des amendements portant article additionnel ayant été rejetés, la proposition de loi n'est pas adoptée.
