Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
10 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État (n° 4746, 4862).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.
La discussion générale est close. La parole est à M. Éric Coquerel, rapporteur de la commission des affaires sociales.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. Sur les amendements n° 1 et identiques, sur l'article 1er , sur les amendements n° 8 et identiques, sur l'article 2, ainsi que sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi...
Je suis saisi de quatre amendements de suppression identiques, n° 3, 7, 9 et 16. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement n° 3.
De nombreux collègues souhaitent s'exprimer. Dans la mesure où il s'agit d'amendements de suppression et si nos collègues du groupe La France insoumise, dont c'est la journée réservée, l'acceptent, je donnerai encore la parole à plusieurs orateurs afin que le débat puisse avoir lieu.
Comme vous l'avez noté, les débats sont beaucoup plus apaisés sur le cannabis qu'ils ne l'étaient tout à l'heure sur le glyphosate. Je ne sais pas pourquoi, mais je vous en remercie : c'est un bonheur de présider ce genre de débats ! Je mets aux voix les amendements identiques n° 3, 7, 9 et 16.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 53 Contre 24
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 54 Contre 19
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État (n° 4746, 4862).
