Abrogation des régimes d'exception
(Discussion d'une proposition de loi)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à restaurer l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire (n° 4744, 4864).
