Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de dix amendements identiques, n° 189, 204, 213, 249, 300, 374, 407, 411, 414 et 453, tendant à supprimer l'article 1er bis A. Sur ces amendements, je suis également saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 189 de Mme M...
Les amendements n° 213 de Mme Anne-Laure Blin et 249 de M. Nicolas Meizonnet sont défendus. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement n° 300.
L'amendement n° 374 de Mme Martine Wonner est défendu. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 407.
L'amendement n° 414 de M. Charles de Courson est défendu. La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l'amendement n° 453.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 225 Nombre de suffrages exprimés 219 Majorité absolue 110 Pour l'adoption 91 Contre 128
