Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (n° 4784, 4895).
Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Florence Lasserre.
La discussion générale est close. La parole est à M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Sur les amendements n° 18 et identiques, je suis saisi par les groupes La République en marche et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur l'article 1er , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Je ne peux faire droit à toutes les demandes de prise de parole sur l'article, car une seule est prévue pour chaque groupe. En outre, chacun des groupes qui a souhaité s'exprimer ayant pu le faire, nous pouvons commencer à examiner les amendements, en commençant par le n° 18, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Stéphanie Rist, ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 72 Contre 37
La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir les amendements n° 5 et 4, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (n° 4784, 4895).
Je suppose que vous donnez cet avis à titre personnel, monsieur le rapporteur, et que la commission était défavorable à l'amendement ?
Sur l'amendement n° 19 et sur l'article 2, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Rabault.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 67 Contre 34
Sur les amendements n° 12 et 16, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 6 de M. Thierry Benoit a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2 et 7. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 2.
Je mets aux voix l'amendement n° 12, dont je comprends, monsieur le rapporteur, qu'il a aussi reçu un avis défavorable de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 35 Contre 62
Je vous informe que la demande de scrutin public a été retirée. Quel est l'avis de la commission ?
L'ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été supprimés ou rejetés, la proposition de loi dans son ensemble est elle-même rejetée.
