Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je ne peux faire droit à toutes les demandes de prise de parole sur l'article, car une seule est prévue pour chaque groupe. En outre, chacun des groupes qui a souhaité s'exprimer ayant pu le faire, nous pouvons commencer à examiner les amendements, en commençant par le n° 18, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Stéphanie Rist, ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 72 Contre 37
