Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Rabault.
Je suis saisi de cinq amendements, n° 11 rectifié, 2, 10, 12 et 3, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 10 et 12 sont identiques. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 11 rectifié.
L'amendement identique n° 12 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement n° 3.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 33 Contre 54
