Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
(Article 1er)

Sur l'amendement n° 12, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir cet amendement.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, pour donner l'avis du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 25 Contre 45

Je suis saisi de cinq amendements, n° 28, 16, 5, 17 et 29, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement n° 28.

Sur l'amendement n° 16, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir cet amendement.

S'il vous plaît, chers collègues, vous pourrez prendre la parole ensuite. Nous sommes dans le cadre d'une niche parlementaire : la gestion du temps est importante. Par respect, n'interrompons pas les orateurs. Veuillez poursuivre, madame la secrétaire d'État.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 27 Contre 54

Je suis saisi de deux amendements, n° 19 et 30, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 19, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Michèle Victory, rapporteure, pour soutenir cet amend...

Vous êtes plusieurs à demander la parole. Par respect pour cette journée de niche parlementaire, je ne puis satisfaire toutes ces demandes, faute de quoi nous ne pourrons examiner tous les textes à l'ordre du jour. Je ne donnerai donc la parole qu'aux deux collègues qui me l'avaient demandée en premier.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 26 Contre 51