Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
(Article 2)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Sur les amendements n° 20 et 24, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'amendement n° 20.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 29 Contre 53
Je suis saisi de deux amendements, n° 24 et 32, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 24.
L'amendement n° 32 de Mme Béatrice Descamps est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ce dernier amendement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 27 Contre 55
