Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
(Article 3)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 33 du Gouvernement vise à lever le gage sur la proposition de loi. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
