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Fiscalité des droits de succession et de donation
(Après l'article 6)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de deux amendements, n° 47 et 30, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 47.
