Protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
(Présentation commune)

Eh bien, nous y voilà : j'ai cinq minutes pour conclure trois années de travaux, qui ont débuté à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, dans le cadre d'un rapport qui m'a permis de forger mes convictions, d'abord celle que les lanceurs d'alerte sont un pilier de nos sociétés modernes et que c'est à nous, législateurs, de leur donner...

C'est un texte par essence parlementaire, aussi parce qu'il s'est enrichi du rapport de MM. Marleix et Gauvain, sur les limites du droit existant, et c'est bien en partant de ces limites que nous devons trouver la source du droit nouveau. En cela, ce rapport a été fondateur et a largement contribué à ce texte. Celui-ci s'est aussi enrichi de to...