Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur l'article 3 quater , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sylvia Pinel, inscrite sur l'article.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 74 Contre 2
