Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (nos 530, 554).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Nous poursuivons avec M. Philippe Latombe.

La parole est à M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, nos 58 et 68, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 58.

Je suis saisi de deux amendements, nos 53 et 55, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 53.

Je suis saisi de deux amendements, nos 51 et 54, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 51.

Nous en venons à des amendements portant articles additionnels après l'article 15. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 47.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 6, 17, 24 et 29. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 6.

Je suis saisi de sept amendements identiques, nos 1, 7, 10, 33, 64, 72 et 80. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 1.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 9, 14 et 46. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 9.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 3, 20, 67 et 74. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 3.

Nous en venons à une longue série d'amendements identiques, nos 2, 8, 12, 19, 66, 73 et 85. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 2.

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (nos 530, 554).

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 4, 11, 16, 21 et 75. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 4.

La parole est à M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Nous en venons à des amendements portant articles additionnels après l'article 19. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 5, 13, 15, 22, 28, 69 et 76. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 5.

J'ai reçu de Mme Marie-France Lorho une motion de rejet préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Marie-France Lorho.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à Mme Cécile Untermaier, pour le groupe Nouvelle Gauche.

J'ai reçu de Mme Ménard une motion de renvoi en commission, déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.