Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à Mme Cécile Untermaier, pour le groupe Nouvelle Gauche.
Ne pouvant pas satisfaire quatre demandes de prise de parole dans le même groupe, je vais donner droit à la première personne qui a demandé la parole. La parole est à M. Julien Dive.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 23 et 77, tendant à porter article additionnel après l'article 21 bis. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 23.