Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Éric Coquerel et les membres du groupe La France insoumise relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (nos 520, 593).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Elsa Faucillon.
La discussion générale est close. La parole est à M. Éric Coquerel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Richard Ferrand et des membres du groupe La République en marche une motion de rejet préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à M. Éric Poulliat.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
En conséquence, la proposition de loi est rejetée. Il n'y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (nos 520, 593).
La parole est à M. Éric Coquerel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
