Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Caroline Fiat et les membres du groupe La France insoumise relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (nos 517, 582).
J'ai reçu de M. Sébastien Chenu une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à M. Sébastien Chenu.
Mes chers collègues, notre débat sur ce sujet particulièrement humain et sensible a été très digne jusqu'à maintenant. Je vous en prie, conservons la même tonalité, évitons les invectives. Respectons les avis de chacun, et écoutons l'orateur.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote sur cette motion, la parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.
J'ai reçu de M. Richard Ferrand et des membres du groupe La République en marche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
En application de l'article 50, alinéa 4, du règlement, qui prévoit que la dernière séance de la journée doit être levée à une heure du matin, je vais lever la séance.
Il appartiendra à la Conférence des présidents de fixer les conditions de la poursuite de la discussion de la présente proposition de loi. Je vous remercie, mes chers collègues, pour la qualité de ce débat.
