Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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J'ai reçu de M. Sébastien Chenu une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à M. Sébastien Chenu.
Mes chers collègues, notre débat sur ce sujet particulièrement humain et sensible a été très digne jusqu'à maintenant. Je vous en prie, conservons la même tonalité, évitons les invectives. Respectons les avis de chacun, et écoutons l'orateur.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote sur cette motion, la parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.