Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'ai reçu de M. Richard Ferrand et des membres du groupe La République en marche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
En application de l'article 50, alinéa 4, du règlement, qui prévoit que la dernière séance de la journée doit être levée à une heure du matin, je vais lever la séance.
Il appartiendra à la Conférence des présidents de fixer les conditions de la poursuite de la discussion de la présente proposition de loi. Je vous remercie, mes chers collègues, pour la qualité de ce débat.
