Accord relatif aux services aériens entre l'union européenne et Israël

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part (nos 374, 641).

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous débattons cet après-midi d'un projet de loi qui a été brillamment présenté par M. le secrétaire d'État, par Mme la présidente de la commission des affaires étrangères et par Mme la rapporteure. Il s'agit d'un texte technique, qui a été adopté à l'unanimité par le Sénat ...

Je me contenterai de dire, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, que ce texte traite d'harmonisation réglementaire, d'ouverture de services aériens et de politique de voisinage. Il s'agit de ratifier un accord simple, pragmatique, technique, positif. Il ne s'agit ni de la place d'Israël au Moyen-Orient ni de droits de l'homme, ...

Sur l'article unique, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La discussion générale est close.

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour une explication de vote au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.