Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous débattons cet après-midi d'un projet de loi qui a été brillamment présenté par M. le secrétaire d'État, par Mme la présidente de la commission des affaires étrangères et par Mme la rapporteure. Il s'agit d'un texte technique, qui a été adopté à l'unanimité par le Sénat ...
Je me contenterai de dire, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, que ce texte traite d'harmonisation réglementaire, d'ouverture de services aériens et de politique de voisinage. Il s'agit de ratifier un accord simple, pragmatique, technique, positif. Il ne s'agit ni de la place d'Israël au Moyen-Orient ni de droits de l'homme, ...
Sur l'article unique, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La discussion générale est close.
