Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'État des Émirats arabes unis(nos 162, 612).
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Sur l'article unique, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Monica Michel.