Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 91 portant article additionnel après l'article 5.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 329 portant article additionnel après l'article 2 quinquies.
