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SNCF
Documents législatifs
Projet de loi N° 764 (193 amendements)
Avis N° 842 de la Commission des affaires économiques
Texte de la commission N° 851 (327 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 9 avril 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 15h00 (
16 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 15h00 (
12 commentaires
)
Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 21h30 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du jeudi 12 avril 2018 à 9h30
Séance en hémicycle du jeudi 12 avril 2018 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christian Jacob
(
118 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
52 mots
)
Hugues Renson,
président
(
42 mots
)
Yves Jégo,
président
(
28 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
26 mots
)
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