Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, pour donner l'avis du Gouvernement.

Mes chers collègues, vous faites tellement de bruit que nous ne pouvons plus entendre l'orateur. Je vous prie de le respecter et de l'écouter. Laisser l'orateur s'exprimer au micro, c'est le minimum de correction que l'on est en droit d'attendre dans un débat démocratique.

M. Schellenberger s'est exprimé au nom de votre groupe et, de plus, j'ai commencé la mise aux voix. Le rappel au règlement aura donc lieu après le scrutin.

Monsieur Ciotti, ce n'est pas à un député expérimenté comme vous que je vais devoir expliquer que sept amendements identiques ne donnent pas droit, en réponse à la commission et au Gouvernement, à sept prises de parole de la part de leurs auteurs.

J'ai donné la parole à M. Schellenberger : votre groupe a donc pu s'exprimer après la commission et le Gouvernement.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 91, 112, 124 et 636. La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l'amendement no 91.

Sur les amendements identiques nos 91, 112, 124 et 636, je vous confirme que je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono.

Vous avez la parole, monsieur Jacob. Il ne règne pas une totale sérénité dans l'hémicycle, je le concède, mais je suis sûr que l'on va quand même vous écouter avec intérêt.

J'ai bien compris, madame Obono, et je vous répondrai de la même manière : je me ferai l'écho de votre requête auprès de M. de Rugy, lequel, en tant que président de l'Assemblée nationale, est le seul habilité à convoquer la conférence des présidents.

Deux collègues souhaitent prendre la parole mais je crois que M. Jacob demande une suspension de séance.

Je vous rappelle que les suspensions de séance sont de droit lorsque le président d'un groupe la demande. Vous avez la parole, monsieur Jacob.

La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement. Décidément, le règlement aura été bien rappelé ce soir !

Seul M. Chassaigne a la parole, chers collègues. Monsieur Chassaigne, terminez votre rappel au règlement, je vous en prie.

Après cette séance vive et active, je vous propose de renvoyer la suite de la discussion à la prochaine séance.