Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement
(Après l'article 1er)

Ce sont deux amendements respectivement issus des groupes Nouvelle Gauche et La France insoumise qui, en commission, ont permis de nouer le dialogue. Notre amendement no 1 nous semble assez consensuel et, qui plus est, cohérent avec les exigences de notre règlement, de sorte qu'il ne pose pas de problème juridique. Nous espérons donc obtenir un...

Avis défavorable. Nous nous soucions tous, évidemment, d'éviter les conflits d'intérêts. Une loi organique définit ce cadre. Qui plus est, le contrôle démocratique s'exerce grâce à l'impératif de transparence. Il n'y a donc pas lieu d'ajouter des clauses spécifiques sur les conflits d'intérêts.