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Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement
Après l'article 1er
Mots-clés
extraparlementaire
législatif
nomination
organisme
organismes extraparlementaires
parité
pluralisme
présence
Documents législatifs
Proposition de loi N° 840 (93 amendements)
Texte de la commission N° 939 (33 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 24 mai 2018 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Clémentine Autain
(
264 mots
)
Sébastien Jumel
(
227 mots
)
David Habib
(
171 mots
)
François de Rugy,
président
(
157 mots
)
Sylvain Waserman,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
139 mots
)
Christophe Euzet
(
31 mots
)
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