Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
(Motion de renvoi en commission)

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Patrick Hetzel.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Antoine Savignat, pour le groupe Les Républicains.

Monsieur Savignat, vous aurez remarqué que, ce matin, j'ai eu la délicatesse de monter au perchoir sans mon téléphone portable, ce qui m'a semblé préférable étant donné le sujet à l'ordre du jour.