Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi et de la proposition de loi organique, relatives à la lutte contre la manipulation de l'information (nos 1367, 1368). La conférence des présidents a décidé que les deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. Je vous rappelle que les inter...
La parole est à M. Bruno Studer, président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
La parole est à Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur la proposition de loi relative à lutte contre la manipulation de l'information. La parole est à M. Michel Larive.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Sur la motion de rejet préalable déposée sur la proposition de loi organique, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Adrien Quatennens, pour le groupe La France insoumise.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 200 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 72 Contre 128
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé Saulignac.
Je mets d'abord aux voix, par scrutin public, l'ensemble de la proposition de loi telle qu'elle résulte du texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 302 Nombre de suffrages exprimés 294 Majorité absolue 148 Pour l'adoption 183 Contre 111
Nous en venons au vote sur l'ensemble de la proposition de loi organique dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement. Je rappelle que l'adoption de ce texte en lecture définitive nécessite la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale, soit 289 voix....
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 565 Nombre de suffrages exprimés 551 Majorité requise 289 Pour l'adoption 347 Contre 204
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi et de la proposition de loi organique de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relatives à la lutte contre la manipulation de l'information (nos 799, 990, 978 ; no 772, 974).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Brigitte Kuster.
La discussion générale commune est close. La parole est à Mme la ministre de la culture.
De nombreux orateurs sont inscrits sur l'article 1er. Je leur demande de respecter scrupuleusement leur temps de parole, qui est de deux minutes. La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 23, 55 et 81, tendant à la suppression de l'article 1er. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 23. La liberté d'expression, c'est aussi le respect de la personne qui s'exprime. Je propose donc que l'on soit dans l'...
La parole est à Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Sur les amendements identiques nos 23, 55 et 81, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 23, 55 et 81.
S'il vous plaît ! Monsieur Bilde, monsieur Chenu, monsieur Pajot, vous pouvez demander à faire un rappel au règlement à l'issue de celui-ci, mais hurler dans l'hémicycle pendant qu'un orateur a la parole, c'est limite !
