Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 119 et 227. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 119.
Je suis saisi de deux amendements, nos 437 et 329 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 437.
