Liberté de choisir son avenir professionnel
(Article 16)

Nous en venons aux amendements. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement de suppression no 177.

Je suis saisi de deux amendements, nos 305 et 345, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 305.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 413, 428 et 464. La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour soutenir l'amendement no 413.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 30 et 294. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 30.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 69 et 308. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement no 69.

Je suis saisi de trois amendements, nos 122, 229 et 68, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 122 et 229 sont identiques. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement no 122.

Les amendements nos 70 et 71 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Vincent Rolland, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 123 rectifié, 230 rectifié, 72, 309 et 310, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 123 rectifié et 230 rectifié sont identiques, ainsi que les amendements nos 72 et 309. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 123 rectifié.