Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'amendement no 5 n'est pas défendu, non plus que l'amendement no 1. La parole est à M. Pierre Cordier, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement no 21.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Je suis saisi d'un amendement no 16 qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 30 et 32. La parole est à M. Nicolas Démoulin, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir les sous-amendements nos 30 et 32 et donner l'avis de la commission sur l'amendement.
