Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Sachant que la séance sera levée à une heure pile, soit dans six minutes, souhaitez-vous, monsieur Adam, présenter la motion de rejet préalable déposée, en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement, par M. Richard Ferrand et les membres du groupe La République en marche ?
En application de l'article 50, alinéa 4, du règlement, qui prévoit que la dernière séance de la journée doit s'achever à une heure du matin, je vais lever la séance. Il appartiendra à la conférence des présidents de fixer les conditions de la poursuite de la discussion de cette proposition de loi.
