Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements, nos 489 et 418, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l'amendement no 489.
La parole est à Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements, nos 209 et 419, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 209.
