Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 570, 66, 1256, 417 et 404, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 570, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement...
La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 48 Contre 55
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1540 et 2022. La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l'amendement no 1540.
Quel est l'avis de la commission ? Je vous présente mes excuses pour ne pas avoir procédé dans le bon ordre, monsieur le rapporteur général.
Plusieurs d'entre vous demandent à s'exprimer, mais nous n'allons pas entamer un débat sur les hashtags, et je souhaite que n'interviennent que ceux qui veulent évoquer l'amendement, qui vise à augmenter le plafond des indemnités de fonction perçues par les élus locaux. La parole est à M. Stéphane Viry.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 673, 709, 982, 1225 et 1244. Sur les amendements identiques nos 673, 709, 982, 1225, et 1244, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je constate que l'amendement no 67...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 36 Contre 43
