Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nos 1408, 1440).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la troisième partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 268 à l'article 8, précédemment réservé.

La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Les amendements nos 176 et 177 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 184 et 278. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 184.

Sur l'article 8, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 106.

Sur l'amendement no 306, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 6 Contre 33

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 39 Contre 8

Nous en venons aux amendements. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 48.

Je vais donner la parole à ceux d'entre vous qui ne se sont pas intervenus sur l'article mais qui, ayant déposé un amendement, souhaiteraient pouvoir s'exprimer, de manière à évacuer les frustrations. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

J'aimerais tout de même vous rappeler que dix orateurs ont pris la parole sur l'article, qu'un représentant de chaque groupe s'est exprimé sur l'amendement de la commission et que les signataires d'autres amendements, en l'occurrence Mme Dalloz et M. Di Filippo, ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 178, 236 et 282. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 178.

Sur les amendements identiques nos 51, 129 et 294, qui tendent à supprimer l'article 12 bis, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Il en est de même sur les amendements identiques nos 52 et 130, qui tendent à supprimer l'article 12 ter. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 79 Contre 2

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 52 et 130, tendant à supprimer l'article 12 ter. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 52.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 71 Contre 1

Sur l'amendement no 55, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Door.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 58 Contre 22

Sur les amendements identiques nos 121 et 297, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Aviragnet.