Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 12)
Les amendements de Sylvain Waserman
Les interventions de Sylvain Waserman sur ce dossier
46 amendements trouvés
22/10/2018 — Amendement N° 1063 au texte N° 1297 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 1050 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 1049 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 1047 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 1040 au texte N° 1297 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme de Vaucouleurs, Mme El Haïry, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanan...
I. – À la quatrième phrase du premier alinéa du 1 de l'article 231 du code général des impôts, après le mot : « communaux, » sont insérés les mots : « de l'établissement mentionné à l'article L. 1222‑1 du code de la santé publique, ». II. – Le I s'applique à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvi...
22/10/2018 — Amendement N° 1039 au texte N° 1297 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
