Prise en charge des cancers pédiatriques

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (nos 1328, 1416).

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (nos 1328, 1416).

La parole est à Mme Nathalie Elimas, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, nos 64 et 59, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 64.

Je suis saisi de trois amendements, nos 57, 10 et 30, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 10 et 30 sont identiques. Sur l'amendement no 57, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La paro...

L'amendement no 10 de M. Pierre Dharréville est défendu. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 30.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 75 Contre 0

Je suis saisi de trois amendements, nos 51, 14 rectifié et 15 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Lauzzana, pour soutenir l'amendement no 51.

Je suis saisi de deux amendements, nos 14 rectifié et 15 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Maina Sage, pour les soutenir.

Sur l'article 3, je suis saisi par les groupes La République en marche et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 40 et 42. La parole est à Mme Nathalie Elimas pour soutenir l'amendement no 40.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 78 Contre 0

La commission a supprimé l'article 4. Sur les amendements identiques nos 21, 25, 29, 33, 36, 39, 53 et 56, visant à le rétablir, je suis saisi par le groupe Libertés et Territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no...

L'amendement no 33 de Mme Caroline Fiat est défendu. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement no 36.

La rectification de l'amendement consisterait donc à remplacer, à deux reprises, le mot « deux » par « un ». Monsieur Eliaou, vous avez la parole.

Je récapitule : le premier signataire de l'amendement a accepté la modification consistant à remplacer « deux » par « un » à deux reprises. La nouvelle rédaction propose donc que le conseil d'administration de l'INCa comprenne un député et un sénateur.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 16 Contre 69

La séance est reprise. Pour la clarté de nos débats, je vais récapituler la situation. Nous avons rédigé un sous-amendement à l'amendement no 47, lequel a été rectifié comme suit avant la suspension de séance : « Le conseil d'administration de l'Institut national du cancer comprend un député et un sénateur titulaires ». Le sous-amendement no ...

La commission a supprimé l'article 5. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 6, 17, 23, 31, 34, 35, 37, 38, 54, 55, 60 et 45, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 17, 23, 31, 34, 35, 37, 38, 54 et 55 sont identiques. L'amendement no 45 fait l'objet de trois sous-amendements, nos 69, 68 et 65 rectifié. L'ame...

Sur les amendements identiques nos 9 et 41, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements, nos 2, 9 et 41, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir...

Sur les amendements identiques nos 17, 23, 31, 34, 35, 37, 38, 54 et 55, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés et par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Sur le sous-amendement no 65 rectifié, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont...