Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Sur l'amendement no 45, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 31.
L'amendement no 34 de M. Adrien Quatennens est défendu. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement no 35.
Nous en venons à l'amendement no 45, qui fait l'objet de trois sous-amendements, nos 69, 68 et 65 rectifié. La parole est à M. Michel Lauzzana, pour soutenir l'amendement.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les sous-amendements nos 69 et 68, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée..
Je comprends que l'avis du Gouvernement est défavorable sur l'amendement no 6, ainsi que sur les amendements nos 17 et identiques et sur l'amendement no 60, et favorable à l'amendement no 45 tel que sous-amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 89 Contre 1
Je suis saisi de deux amendements, nos 43 et 26, portant article additionnel après l'article 5 bis et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Lauzzana, pour soutenir l'amendement no 43.
Mes chers collègues, du calme, s'il vous plaît. Je voudrais que chacun revienne à un peu de sérénité, surtout sur un sujet comme celui que nous traitons aujourd'hui. Monsieur Corbière, vous avez la parole ; merci de vous concentrer sur les amendements en discussion.
Monsieur Lagarde, je vous prie de respecter la procédure du rappel au règlement, dans son esprit et dans sa lettre.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 28 Contre 79
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 22. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 1.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 93 Contre 0
Sur l'amendement no 8, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 23 Contre 72
