Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Discussion des articles)

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements portant articles additionnels après l'article 6. Je vous rappelle qu'à la demande du Gouvernement, nous examinons par priorité ce soir les articles 10 à 13.

Après ce rappel au règlement, dont je vous remercie, monsieur Jumel, nous allons passer à la discussion des amendements. Auparavant, M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a demandé à prendre brièvement la parole.

Nous en venons aux amendements. Vous aurez d'autres occasions de prendre la parole ce soir, monsieur Wulfranc. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement de suppression no 42.

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, nos 53 rectifié et 24, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l'amendement no 53 rectifié.

Je suis saisi d'un amendement no 5 qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 70 et 71. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 70 et 71, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le ministre, pour les soutenir et pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 5.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 50 et 58. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l'amendement no 50.